Au regard des nombreuses remontées du terrain sur la dégradation de l’exécution des contrats de délégation de service public du fait de la crise sanitaire, une réflexion autour des bonnes pratiques à adopter s’impose.

Si l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 était déjà venue apporter des adaptations des règles de procédure et d’exécution des contrats publics avec un volet dédié aux concessions, les dispositions de ce texte ne répondent pas à l’ensemble des problématiques liées à l’exécution des contrats.

A cet égard, il est important de noter la préparation par la DAJ de Bercy d’un nouveau texte en matière de contrats publics.

Dans cette attente, Gilles Le Chatelier et Etienne Westphal, participeront à la réunion de travail organisée par la Fédération des Epl le jeudi 14 mai 2020 à 14h30 pour répondre aux premières interrogations des adhérents et s’inscrire au plus près des attentes des Epl dans l’élaboration d’un guide devant recenser les bonnes pratiques en situation de Dsp dégradée.

Pour vous inscrire à cette réunion de travail, nous vous invitons à contacter Christelle BOTZ-MESNIL – 06 31 06 18 28 – c.botz-mesnil@lesepl.fr